Le rôle de forum que joue la Conférence romande implique que ses membres représentent un spectre le plus large possible, et permette un dialogue unique et direct entre les différents acteurs de la formation continue :

• Politique : conseillers nationaux et aux États
• Économie : entreprises
• Administrations cantonales
• Prestataires de formation continue à différents niveaux (hautes écoles, universités populaires, instituts privés, centres de formation publics, organisations à but non lucratif, …)
• Partenaires sociaux
• Organisations faîtières

Les membres proviennent de tous les cantons romands.

Les relations avec les organes nationaux sont assurées.

La Conférence romande peut ainsi offrir un forum de discussion non seulement entre les différents secteurs, mais également entre les différentes régions.

• Promouvoir l’apprentissage tout au long de la vie
• Valoriser toutes les formes d’apprentissage
• Contribuer à la visibilité de la formation continue auprès de tous les publics concernés
• Favoriser l’accessibilité pour tous à la formation continue
• Encourager la reconnaissance des diverses formes d’acquisition des compétences
• Fédérer les parties prenantes de la formation continue en Suisse romande
• Permettre une meilleure réflexion quant à l’efficience des investissements et du financement de la formation continue
• Promouvoir le développement d’une politique de qualité
• Promouvoir une dynamique de réflexions et force de proposition supra-cantonale en Suisse romande
• Emettre des recommandations indépendantes
• Porter une voix romande au niveau national

Art. 1. Dénomination et siège
Sous la dénomination Conférence romande de la Formation Continue, se constitue une association à but non lucratif aux sens des articles 60 et suivants du CCS (Code civil suisse).

L’association a son siège à la Rue de Genève 88b, 1004 Lausanne

Art. 2 . Buts
2.a.      But général

La mission globale de la Conférence romande de la formation continue est de soutenir les fonctions reconnues de la formation continue : sa fonction sociale d’intégration et d’accès aux différents niveaux de qualification (principe de justice sociale), sa fonction économique d’adaptation aux changements techniques et des conditions de travail, sa fonction culturelle favorisant le développement personnel et une plus grande participation sociale.

Pour ce faire, elle adopte une définition globale de la formation continue, soit : l’ensemble des mesures d’éducation et de formation tout au long de la vie, au service de la société et de ses transformations économiques et politiques, ainsi que de toutes les personnes désireuses d’améliorer leur niveau de formation, de développer leur culture générale ou leur qualification professionnelle. La formation continue a pour but l’acquisition, le renouvellement, l’approfondissement ou l’enrichissement de connaissances, capacités et compétences.

2.b.      Buts spécifiques

La Conférence romande de la formation continue est un lieu de coordination, d’échange d’informations et de formulation de recommandations pour les experts et responsables de la formation continue des adultes.

Elle encourage et coordonne la formation continue des adultes en Suisse romande.

En particulier :

• elle formule des propositions communes en faveur de la politique de formation continue des adultes et les représente face aux autorités et au public ;
• elle accompagne la préparation de réglements et de dispositions légales et soutient leur mise en œuvre. Ce faisant, elle s’engage afin que la formation continue, quels qu’en soient le public, la finalité et la forme (formelle et non formelle), soit conçue comme partie
• intégrante du système de formation global (apprentissage tout au long de la vie) ;
• elle vise, en matière de formation continue, à favoriser la collaboration entre les responsables politiques, les organes de l’administration, de la recherche, les prestataires de formation continue et les partenaires sociaux, et avec le monde de l’économie et des entreprises ;
• elle œuvre pour la réalisation des principes de politique de formation continue, notamment :
• une formation continue pour tous ;
• pluralisme et qualité de la formation continue ;
• développement d’un système de formation continue coordonné et reconnaissance des certifications en formation continue ;
• développement de modèles de financement adéquats ;
• renforcement constant de la formation continue.

Art. 3. Membres

Peuvent faire partie de la Conférence romande de la formation continue :

toute organisation (membres institutionnels)
et toute personne indépendante politiquement active au niveau cantonal ou national (membres individuels) actives, à titre principal ou secondaire, dans le domaine de la formation continue, et représentatives des intérêts de la formation continue dans le domaine concerné.
La composition de la Conférence romande de la formation continue doit être aussi représentative que possible des cantons romands et des secteurs d’activités de la formation continue (notamment administrations cantonales en charge de la FC, partenaires sociaux, prestataires de services, organisations faîtières). Pour des raisons d’efficacité, le nombre des membres est limité. Le mode de sélection des membres est précisé dans l’annexe n° 1.

Art. 4. Indépendance
La Conférence romande de la formation continue est laïque et indépendante de tout parti politique. Dans leurs activités, les membres sont indépendants.

Art. 5 . Organisation
Les organes de la Conférence romande de la formation continue sont :

• l’assemblée générale des membres
• le comité
• le bureau de coordination
• l’organe de révision.

Art. 6 . L’assemblée des membres
L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par année. Une assemblée extraordinaire peut être convoquée par le comité ou sur requête d’au moins un cinquième des membres.

Les propositions des membres doivent être transmises au comité sous forme écrite 2 mois avant la date de l’assemblée générale, soit 1 mois avant la convocation de l’AG.

Les membres reçoivent la convocation et l’ordre du jour au moins 30 jours avant l’assemblée.

L’assemblée des membres :

• nomme la/le président(e), le comité et l’organe de révision ;
• approuve le rapport annuel d’activités et les comptes ;
• fixe les cotisations des membres ;
• approuve les statuts et leurs modifications ;
• approuve l’admission et/ou l’exclusion de membres, sur proposition du comité.
• seuls ont droit de vote les membres présents à l’assemblée. Les décisions sont prises à la majorité simple des votants. En cas d’égalité, le vote du/de la président(e) prime.
• La présidence est assurée pour une période de 4 ans par une personnalité indépendante engagée politiquement au niveau cantonal ou national dans le domaine de la formation continue. Une seule réélection est possible.

Un représentant respectivement de la conférence de Suisse italienne et du Forum suisse pour la Formation continue est invité aux assemblées de la Conférence romande et a un droit de vote consultatif.

Art. 7. Le comité et le bureau de coordination
Modifications acceptées à l’unanimité à l’assemblée générale le 20 juin 2022 

Le comité est composé d’au minimum 5 membres. Le comité est élu chaque année ; la/le président(e) et les membres du comité sont rééligibles. Le comité nomme en son sein une vice/un vice président(e), une/un secrétaire et une/un trésorier(ère). Les charges de secrétaire et trésorier(ère) peuvent être cumulées.

Le/la président(e) de la Commission romande de la FSEA et le/la directeur/trice de la FSEA romande sont membres de droit (ex officio) du Comité.

Le comité doit être aussi représentatif que possible des cantons romands et/ou des secteurs d’activités de la formation continue (notamment administrations cantonales en charge de la FC, partenaires sociaux, prestataires de services, organisations faîtières).

Le comité :

• exécute les décisions de l’assemblée ;
• propose l’admission et/ou l’exclusion de membres ;
• s’occupe des affaires courantes ;
• représente la Conférence romande de la formation continue à l’extérieur.
• pour des tâches de secrétariat, le comité peut recourir à des collaboratrices/collaborateurs externes.

Pour des tâches de préparation des travaux de la Conférence romande de la formation continue, le comité délègue au bureau de la coordination l’organisation et la responsabilité du travail. Le bureau est composé du / de la président(e), du/de la secrétaire de la Conférence romande de la Formation continue et de 1 à 2 membre(s) du comité.

Art. 8. Financement
Les recettes de la Conférence romande de la formation continue proviennent :

des cotisations des membres;
de subventions et donations;
des gains générés par des manifestations ou activités propres.

Art. 9. Responsabilité
Les engagements de la Conférence romande de la formation continue ne sont garantis que par son propre avoir.

Art. 10. Dissolution
La majorité des deux-tiers des votants est requise pour décider de la dissolution de la Conférence romande de la formation continue.

Le capital restant est affecté à une institution qui poursuit un but analogue ou semblable.

Ces statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 6 décembre 2007.

Ils entrent en vigueur avec leur approbation.

Les membes fondateurs :

Mme Géraldine Savary, Conseillère aux Etats
Mme Bernadette Morand-Aymon, Directrice romande, FSEA
M. Didier Juillerat, Directeur, CIP

Annexe 1 aux Statuts
Principe selon l’article No 3 des statuts

Art. 3    Membres

Peuvent faire partie de la Conférence romande de la formation continue :

toute organisation (membres institutionnels)
et toute personne indépendante politiquement active au niveau cantonal ou national (membres individuels) actives, à titre principal ou secondaire, dans le domaine de la formation continue, et représentatives des intérêts de la formation continue dans le domaine concerné.

La composition de la Conférence romande de la formation continue doit être aussi représentative que possible des cantons romands et des secteurs d’activités de la formation continue (notamment administrations cantonales en charge de la FC, partenaires sociaux, prestataires de services, organisations faîtières). Pour des raisons d’efficacité, le nombre des membres est limité.

Le mode de sélection des membres est précisé dans l’annexe No 1.

Représentativité des cantons

Tous les cantons doivent être représentés par au moins une personne pouvant soit représenter directement les autorités cantonales chargées de la formation continue soit pouvant être un intermédiaire reconnu par celles-ci.

De manière générale, il sera tenu compte du fait que les membres de la conférence sont répartis de manière équilibrée entre les cantons.

Représentativité des secteurs

Tous les secteurs doivent être représentés de manière équilibrée. Il n’est pas nécessaire que tous les cantons soient représentés dans tous les secteurs.

Représentativité politique

Afin de jouer un rôle de plateforme d’échange, la conférence doit s’assurer une participation multipartite. Dans la mesure du possible, il est tenu compte des représentations régionales.

Nombre des membres

Le nombre est limité en fonction des besoins. Le comité a la responsabilité d’accepter ou de refuser de nouveaux membres.

Accepté par l’Assemblée Générale de la conférence romande de la FC le 8 avril 2008

Confédération

• Commissions fédérales CSEC
• Commission fédérale pour la formation professionnelle (CFFP, OFFT)
• Secrétariat d’Etat à l’Education et à la Recherche (Ser, DFI)
• Secrétariat d’Etat à l’Economie (Seco, DFE)
• Office fédéral de la Statistique (OFS)
• Office fédéral de la Culture (OFC, DFI)
• Conférence des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP)

Partenaires sociaux

• Travail.Suisse
• Union syndicale suisse (USS)
• Société suisse des employés de commerce (SEC Suisse)
• Société suisse des entrepreneurs
• Union suisse des arts et métiers (USAM)

Fédérations – organisations nationales

• Fédération suisse pour la formation continue (FSEA)
• Forum suisse pour la formation continue

Informations diverses

• Politique FC (FSEA)
• Prise de position de la FSEA relativement à la Loi fédérale FCet conférence de presse du 17 août 2009
• Projet de loi fédérale sur la formation continue (C.Reichenau, sur mandat FSEA), décembre 2009
• Statistiques (FSEA)

Documents à télécharger

Confédération

• Du personnel qualifié pour la Suisse (DFE, 2011)
• Politique de croissance 2008-2011
• Rapport du DFE sur une future politique de la Confédération dans le domaine de la formation continue (2009)
• Calcul des coûts complets de la formation professionnelle cantonale 2008 (décembre 2009)

Conférence romande

• Cinq milliards pour la Formation Continue : et moi, et moi, et moi ? 2010
• Synthèse groupes de travail 2008

Au cœur de l’Europe, la Suisse est confrontée aux mêmes défis que cette dernière : accélération des changements économiques et sociaux, transition rapide vers une société fondée sur la connaissance et pressions démographiques résultant d’une population vieillissante exigent une nouvelle approche de l’éducation et de la formation, dans le cadre de l’apprentissage tout au long de la vie. Dans ce contexte, la Commission des Communautés européennes éditait, le 30 octobre 2000, le Mémorandum sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, qui est devenu depuis la référence européenne.

Ainsi, depuis près d’une décennie, une définition commune oriente les politiques de formation continue : l’apprentissage tout au long de la vie concerne « toute activité d’apprentissage entreprise à tout moment de la vie, dans le but d’améliorer les connaissances, les qualifications et les compétences, dans une perspective personnelle, civique, sociale et/ou liée à l’emploi ».

Dans le contexte des défis précédemment cités, l’apprentissage tout au long de la vie est clairement identifié comme l’un des leviers essentiels de croissance et de développement économique et social et s’est vu conféré une priorité élevée.

En mai 2006, le peuple suisse a accepté en votation populaire le nouvel article constitutionnel (64a) sur la formation continue. Cette décision fait notamment obligation à la Confédération de réglementer de façon globale, pour la première fois dans l’histoire du pays, le domaine de la formation continue. En avril 2008, le Conseil fédéral affiche sa volonté de le soutenir par des mesures appropriées (Politique de croissance 2008-2011).

C’est dans ce contexte que la Conférence romande de la formation continue a vu le jour : constatant la multiplicité et la diversité des acteurs concernés, la disparité des efforts réalisés et l’absence de réelle coordination, des responsables politiques, des responsables économiques, des responsables éducatifs ont décidé de réunir les forces, les points de vue, les réflexions, les expériences et les expertises dans un forum commun. Tous les secteurs, tous les publics, toutes les formes éducatives et tous les acteurs concernés sont ainsi prêts à coordonner leurs efforts à la poursuite d’un objectif commun.

Le 6 décembre 2007, la Conférence romande de la formation continue s’est donné, par la voix de ses membres et sur la base de ses statuts, une présidence, un comité et surtout des missions, fondées sur une analyse des besoins en matière de politique de formation continue en Suisse.

• CDIP   Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique
• CIFC   Conférence intercantonale de la formation continue
• CIIP   Conférence intercantonale de l’instruction publique de la Suisse romande et du Tessin
• CSFP   Conférence suisse des offices de formation professionnelle
• FSEA   Fédération suisse pour la formation continue
• OrTra   Organisations du monde du travail